MENTIONS LÉGALES

 

1. PRESENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le site Prodoutsourcing.com est édité par :

Prod Outsourcing LTD

BRN : C22185860 – Quatre Bornes, Plaines Wilhems District, Maurice

L’Editeur du Site est propriétaire et exploitant du site

Le site Prodoutsourcing.com est hébergé par :

o2switch – Siret : 510 909 807 00032

 

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site prodoutsourcing.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site www.prodoutsourcing.com est mis à jour régulièrement par Prod Outsourcing LTD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.prodoutsourcing.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Prod Outsourcing LTD.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site prodoutsourcing.com ne sont pas exhaustifs.

De plus, Prod Outsourcing ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site.

Par conséquent l’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@prodoutsourcing.com

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en droit de la propriété intellectuelle.

 

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Prod Outsourcing ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.prodoutsourcing.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

Prod Outsourcing ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.prodoutsourcing.com. 

 

6. FORMULAIRES

Candidature spontanée :

Les informations recueillies avec votre consentement par Prod Outsourcing à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement destiné au service Ressources Humaines de Prod Outsourcing, dans le but de traiter vos candidatures spontanées. Ces données seront conservées au maximum pendant 2 ans après le dépôt de candidature.

Autres formulaires :

Les informations recueillies avec votre consentement par Prod Outsourcing à partir de ce formulaire font l’objet de traitements destinés aux services marketing et commercial de Prod Outsourcing. La finalité de ces traitements permet d’assurer le suivi de la relation avec nos clients et prospects, traiter les demandes d’informations ou de rendez-vous, le suivi de qualité de nos services et toutes opérations visant à faire connaître l’actualité de Prod Outsourcing par le biais d’invitations ou d’emailing d’informations ou de prospection. Ces traitements sont effectués au sein de Prod Outsourcing. Vos données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas nos obligations légales.

 

7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.prodoutsourcing.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Ces liens hypertextes renvoient vers des contenus/pages spécifiques. Cependant, ces sites tiers demeurent totalement indépendants de Prod Outsourcing qui n’a aucun pouvoir, ni moyen de vérifier ou contrôler le contenu desdits sites ainsi visités. Par conséquent Prod Outsourcing décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de ces liens hypertextes.

La navigation sur le site www.prodoutsourcing.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’internaute. Un cookie est un fichier de petite taille, qui peut notamment permettre d’enregistrer les informations relatives à la navigation de l’internaute sur le site de Prod Outsourcing, mais qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.prodoutsourcing.com est soumis au droit mauricien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de l’Ile Maurice.